Compte-rendu du Conseil d'école: affiché, distribué?

La confusion provient du fait qu'il existe deux documents, souvent identiques: le procès-verbal (officiel de l'école) et le compte-rendu (des élus).

Pour ce qui est des textes, article D411-4 du Code de l'éducation indique:

Article D411-4
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

 

Donc le procès-verbal (PV) est un document rédigé sous la responsabilité du directeur d'école.

Afin de maintenir un bon esprit collégial, dns beaucoup d'écoles, le secrétaire de séance tourne entre les différentes listes élues.

Le secrétaire de séance désigné fait un premier jet du PV.

Le PV est ensuite relu et amendé par les autres élus (pas obligatoire mais sympathique).

Il est finalement relu et amendé par le directeur, signé des deux parties et envoyé aux instances et affiché "dans un lieu accessible aux parents".

 

Il peut aussi y avoir un compte-rendu (CR) de certains élus à l'ensemble des parents, en général pour des questions urgentes ou litigieuses, mais aussi pour faire plus court et synthétique que le PV.

Dans la plupart des cas, l'on parvient à une rédaction consensuelle du PV et c'est lui qui sert de CR lors d'une distribution papier ou par mail.

Comme certaines directions désapprouvent l'envoi du PDF du PV, il est préférable de se mettre d'accord auparavant. En cas de désaccord, reprenez le texte du PV, retirez-en les parties litigieuses et faites-en votre CR.