Les conseils aux parents

• Le niveau de responsabilité du remplacement quel qu'en soit la durée est celui de l'académie.
• Pas de délai de carence imposé aux chefs d'établissement.
• Effacement des différences entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences.
• Le protocole de remplacement:
  1. concerne les absences prévisibles de moins de deux semaines,
  2. est élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques et
  3. n'est pas voté en conseil d'administration mais fait seulement l'objet d'une présentation et d'une information.

Source: Bulletin officiel de l'Éducation nationale

Extrait:

I - La gestion du remplacement à l'échelon académique

Le pilotage du dispositif du remplacement

La nécessité d'une organisation coordonnée du remplacement suppose un processus clair où le rôle de chaque acteur est identifié. Cette organisation a pour objectif de fluidifier l'information et de rompre la dichotomie qui pourrait exister entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences.

En effet, si le dispositif du RCD relève du chef d'établissement, le niveau de responsabilité du remplacement quel qu'en soit la durée est celui de l'académie. Le recteur s'assure donc de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé concernant l'effectivité de l'élaboration et de l'application du protocole de remplacement.

À ce titre, il est rappelé qu'aucun délai de carence ne doit être imposé aux chefs d'établissement pour la sollicitation d'un TZR ou d'un contractuel pour une mission de remplacement de courte durée.

L'optimisation du dispositif du remplacement suppose l'utilisation des leviers disponibles de la préparation de la rentrée scolaire et tout au long de l'année scolaire.

Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. Pour les disciplines à faible effectif, des zones plus larges pouvant aller jusqu'au département voire à l'académie sont à privilégier. Cette rationalisation du calibrage des zones de remplacement doit être poursuivie pour mieux répartir les moyens de remplacement sur le territoire académique.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée, les académies privilégieront une approche globale intégrant les besoins d'enseignement en établissement et les besoins de remplacement. Une attention particulière sera notamment portée à la constitution des blocs de moyens provisoires dont l'émiettement excessif risque d'affecter la mobilisation du potentiel de remplacement.

La connaissance la plus fine des absences des enseignants (selon leur durée, leur nature, qu'elles sont ou non du fait de l'institution, leurs caractéristiques sur les années passées, la structure de la population, etc.) est un gage d'amélioration et d'anticipation. Cette connaissance suppose un travail en commun associant tous les acteurs concernés (bureau des personnels et/ou du remplacement, contrôle de gestion, division de l'organisation scolaire, service statistique académique, service informatique, etc.).

Source: Legifrance

Extrait:

Article 1

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 2

Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d'organisation propres à l'établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l'année scolaire.

Le protocole est présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.