Ordonnances du tribunal pour la scolarisation de lycéens en classe de terminale

COMMUNIQUE DE PRESSE

UNE BELLE VICTOIRE

Pour la FCPE 92, aucune fatalité n’est concevable en matière de scolarité. Il n'est plus tolérable de constater, rentrée des classes après rentrée des classes, que des dizaines de lycéens des Hauts-de-Seine ayant échoué au baccalauréat ne sont pas réaffectés en classe de terminale.

Le Code de l’éducation est tout à fait clair sur le sujet : un lycéen ratant le bac pour la première fois doit pouvoir refaire une terminale, et si possible dans son lycée d'origine. Or beaucoup se sont vu refuser ce droit, avec, dans le meilleur des cas, 8 à 10 semaine après la rentrée, une proposition d'intégrer un module de re-préparation au baccalauréat proposé par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire. Mais ces jeunes ne sont pas en décrochage scolaire, ils souhaitent juste une place dans un lycée, pour continuer leurs études normalement.

La FCPE 92 considère, avec les jeunes et leurs familles, que ces dispositifs de re-préparation du bac à temps très partiel, initialement conçus pour les jeunes en situation de décrochage scolaire ayant raté leur bac à 2 reprises, ne sont pas adaptés à de simples redoublants de terminale.

Pourquoi ce dispositif leur est-il proposé ? Tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de places prévues dans les lycées du 92 pour tous les élèves. On est en train de créer une obligation de réussite au bac, sous peine de se retrouver hors du système scolaire. Quelle violence pour ceux qui échouent une première fois et quel gâchis scolaire. Comment peut-on accepter que l’opportunité de faire des études soit fermée à certains jeunes, pour des raisons comptables, parce que les places ne sont pas prévues en nombre suffisant dans les lycées ?

C’est donc avec un grand soulagement et un sentiment de justice que la FCPE 92 a pris connaissance, le 15 novembre, des ordonnances de la juge des référés du TA de Cergy Pontoise. Ces ordonnances obligent la Direction académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine à scolariser en classe de terminale 6 lycéen.ne.s ayant échoué au baccalauréat 2019.

Ces jeunes et leurs familles étaient encore, au retour des vacances de Toussaint, soit plus de 2 mois après la rentrée des classes, sans aucune solution ni aucune information concrète sur leur avenir scolaire. Avec l’aide de Maitre Krust, la FCPE a décidé d’accompagner ces jeunes et de porter la question en justice, via un référé suspension. Les requêtes de l’avocate des jeunes ont été jugées recevables. Ils vont enfin pouvoir réintégrer un lycée.

La FCPE 92 espère que cette action impliquera à l'avenir une meilleure gestion de la question des redoublants de terminale et la prévision d'un nombre suffisant de places dans les lycées pour les accueillir. Cette situation n'existe malheureusement pas que dans les Hauts-de-Seine. Nous espérons que la reconnaissance des droits des jeunes à la scolarisation qui vient d'avoir lieu pourra servir de jurisprudence pour qu'aucun redoublant ne se retrouve plus jamais sans lycée.

Issy les Moulineaux le 18 novembre 2019
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